A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises ainsi que les entités publiques, opérateurs de l’État, établissements publics, collectivités territoriales, établissements de santé, assujetties à la TVA seront concernées par la généralisation de la facturation électronique. Cette obligation s’appliquera ainsi à toutes les collectivités territoriales (régions, départements, communes et EPCI) et établissements publics de santé, de toute taille, qui émettent des factures et sont assujetties à la TVA au titre d’activités de nature commerciale (ventes de biens ou prestations de services réalisées à titre onéreux). 


Plus de 10 millions d'acteurs économiques sont concernés par cette réforme. 


Pour répondre à cette réforme, RégieSpectacle a mis en place un système permettant de déposer les factures générées depuis notre logiciel sur la plateforme Chorus Pro. A partir de septembre 2027, d'autres plateformes seront concernées.


Voici les chapitres vous décrivant le paramétrage de cet outil dans RS, la création d'un compte Chorus Pro technique, et enfin comment déposer vos factures sur Chorus Pro via RégieSpectacle : 


Paramétrage

Création d'un compte technique sur Chorus Pro

Procédure d'utilisation

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